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Renseignements hypothécaires
etape 1
etape 2
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etape 4
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etape 7
Nature des renseignements souhaités
vous souhaitez connaître les biens immobiliers d'une personne
vous souhaitez obtenir l'identité du ou des propriétaires d'un immeuble
vous souhaitez obtenir un extrait de matrice cadastrale sur un immeuble
vous souhaitez obtenir la copie intégrale d'un acte sur un immeuble